La protection de l'enfance

La protection de l'enfance englobe un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. La protection de l'enfance prend en compte les besoins physiques, intellectuels, sociaux et affectifs des enfants et concerne les mineurs en situation de danger ou en risque de l'être.

L'aide sociale à l'enfance (ASE) est, depuis les Lois de décentralisation de 1983, un service du département, placé sous l'autorité du président du Conseil départemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Lorsqu'un mineur ne peut être maintenu dans sa famille, l'aide sociale à l'enfance est chargée de répondre à l'ensemble de ses besoins. Il est alors accueilli soit dans une famille d'accueil soumis à un agrément soit dans un établissement d'enfants à caractère social.

Pour accomplir ses fonctions, ce service est doté de personnel administratif, de travailleurs sociaux et de psychologues.

Dans une minorité cas, dans la concrétisation d'un intérêt supérieur, par décision de justice, des jeunes majeurs ou femmes enceintes peuvent être prises en charge par des établissement associatifs. Une décision appuyée par le ministère.

Sous l'impulsion du Ministère des Solidarité et de la Santé, des publications ont été publiées notamment le guide de "l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance" dans le but de servir de référent et d'accompagner la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Quand intervient la protection de l'enfance ?

En raison de leur vulnérabilité, les enfants peuvent être victimes de maltraitance, de la pauvreté, de mauvaises conditions sanitaires et de travaux « inacceptables ». L'enfant peut subir des violences au sein même de sa famille. Les enfants placés dans des foyers s'organisent dans le respect des fratries et du rapport lien mère-enfant pour ne pas causer des troubles psychologiques afin d'assurer leur apprentissage et l'éducation sans l'autorité parentale.

Les missions d’action sociale pour l’enfance occupent depuis la décentralisation une place très importante dans les compétences du Département.

Le gouvernement à travers la loi du 5 mars 2007 a encore renforcé la responsabilité du Président du Conseil Départemental : désigné comme chef de file de la protection de l’enfance, il est désormais au cœur de la mission et joue un rôle de coordonnateur de tous les acteurs œuvrant dans ce domaine.

Le budget de la protection de l'enfance

La protection de l'enfance est une priorité pour le Département des Alpes Maritimes, une antenne l'ADRET centralise tous les signalements d’enfants en danger dans le département.

Un budget de 115,86 millions d'euros en 2018 a été alloué.

Qui s'occupe de la protection de l'enfance ?

Dans le cadre de la protection de l'enfance sur le Département des Alpes Maritimes près de 800 agents pleinement mobilisés :

• assistants sociaux,
• assistant familial,
• éducateurs spécialisés,
• psychologues,
• médecins,
• infirmières,
• puéricultrices,
• sages-femmes,
• conseillers en économie sociale et familiale,
• cadres administratifs

Les établissements pour l'accompagnement des jeunes enfants et des adolescents

Plus 262 établissements d’accueil sont répartis sur l’ensemble des Alpes-Maritimes.

Le Département soutient les familles et les enfants qui en ont besoin dans de très nombreux domaines comme :

• la protection maternelle et infantile,
• l’accueil des tout-petits,
• l’adoption,
• la prévention et la protection de l’enfance en danger à travers la prise en charge par des assistants familiaux ou en établissements,
• ou encore la lutte contre le désœuvrement, l’absentéisme scolaire et les incivilités dans les quartiers sensibles.

Les missions pour la protection de l'enfance

Parmi toutes ces missions, l’une des plus essentielles et des plus sensibles est la prévention de la maltraitance.

En effet, le signalement des cas de mise en danger physique ou psychologique de l’enfant doit pouvoir se faire dans la plus grande discrétion mais aussi la plus réelle efficacité.

Quels sont les différents dispositifs pour la protection de l'enfance dans le département ?

L'ADRET : Antenne départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes

Protection de l'enfance - ASE : le décret du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante en protection de l'enfance et organise la transmission des informations entre départements.

Pour éviter toute dispersion de l’information entre les autorités compétentes chargées de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2007 réaffirme le rôle des Départements avec la création d’une Antenne départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux dangers ou aux risques de dangers encourus par les mineurs, plus connue sous le nom de l’ADRET.

L’ADRET 06 fonctionne depuis le 1^er janvier 2008.

C’est le rôle de l’ADRET -Antenne Départementale de Recueil, d’Evaluation et de Traitement des informations préoccupantes- qui centralise tous les signalements d’enfants en danger dans le département.

Maltraitance, carences, simples négligences, l’ADRET assure la transmission des éléments avec l’Hôpital, la Gendarmerie, la Police, l’Education nationale et le Parquet, afin d’atténuer l’insupportable souffrance des enfants.

En 2018, 6 332 informations préoccupantes ont été enregistrées par notre antenne départementale, qui ont donné lieu à 504 signalements transmis aux autorités judiciaires.

Pour la saisir, un numéro vert est à votre disposition :

(du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30. La nuit et le week-end, appelez le 119) ainsi qu'un courriel : protectiondelenfance@departement06.fr.