Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017.

Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Stratégie appliquée à l'accessibilité sur les sites de la collectivité

Le Département des Alpes-Maritimes est soucieux de l'égalité à l'accès aux informations qu'il diffuse et s'engage à rendre departement06.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La stratégie et les actions suivantes sont mises en œuvre :

En 2018

  • Suivi des évolutions liées au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) v3 2017.
  • Etude sur la possibilité de dé-corréler les déclarations et pages d'aides à l'accessibilité du site principal et des 20 sites annexes en production sur la même technologie.

En 2019

  • Tests automatiques (outil Tanaguru - 180 tests du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3) à mener sur des pages de sites dont la collectivité a la charge (site principal et sites annexes développés sous Typo3). Les résultats sont à diffuser dans les pages de déclaration d’accessibilité concernées.
    Cette option est retenue comme alternative temporaire dans la période transitoire de scission des pages obligatoires du site principal et sites annexes.
  • Le pôle internet établit, en auto-évaluation, une mise à jour de l'audit (basé sur le RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 de 2017) sur le site principal de la collectivité (departement06.fr).

En 2020

  • Poursuite des audits menés en interne pour une mise en conformité des pages de déclarations et d'aides à l'accessibilité des sites annexes de la collectivité.
  • Suivi des tests automatiques dans le cadre de mises à jour et d'intégrations de nouveaux sites.

Date de la déclaration

La déclaration de conformité du site www.departement06.fr a été mise à jour le 25/09/2019.
Des tests de conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017 sont menés de manière continue en interne et impliqueront une mise à jour de cette page.

Version RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) de référence

La version du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Pôle internet, Direction de la Communication, de l’Evenementiel et du Protocole
Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - B.P 3007
06201 Nice Cedex 3
Contact : webmaster@departement06.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML(HyperText Markup Language (langage de balisage d’hypertexte)), CSS(Cascading Style Sheets (Feuilles de style en cascade)) / LESS, JavaScript / JSON(JavaScript Object Notation (Format structuré de données textuelles)), ARIA(Accessible Rich Internet Applications)
  • Système de gestion de contenu : Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Tests automatiques

Vous trouverez ci-dessous les tests effectués à l’aide de Tanaguru Engine (qui restitue de manière automatique environ 180 tests d’accessibilité du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations)).

Liste des tests

Page testée

Conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations)

FICHIER DU TEST

Accueil

82%

Résultat test Tanaguru page d'accueil

Recherche

79%

Résultat test Tanaguru page recherche

Accessibilité

76%

Résultat test Tanaguru page accessibilité

Mentions légales

76%

Résultat test Tanaguru page mentions légales

Plan du site

79%

Résultat test Tanaguru page plan du site

A votre service

76%

Résultat test Tanaguru page a votre service

Outils de recherche et archives numérisées

76%

Résultat test Tanaguru page outils de recherche...

Enregistrement de type agenda

82%

Résultat test Tanaguru page agenda Gravures nomades

Tests internes

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations), avec les versions suivantes :

Base de référence : combinaison 1

Technologie d'assistance (TA)

Version TA

Navigateur

NVDA

2018.1.1

Firefox Developer edition 70

JAWS

2018.1803.24

Firefox Developer edition 70

Voice Over

sur iPadOS 12.1

Safari

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Accessibilité
  4. Mentions légales
  5. Plan du site
  6. Page de niveau 1 : A votre service
  7. Outils de recherches et archives numérisées
  8. Enregistrement de type agenda

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé en interne, révèle une conformité globale (cumulant les niveaux A, double A et triple A) partielle au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) de 88,13 %.

Détail des non-conformités

Nous avons identifié les points suivants comme potentiellement problématiques lors de votre navigation sur le site :

Couleurs
  • Des contrastes de couleurs dans certains schémas pourrait être améliorés, mais une description accessible est fournie en compensation
Multimédia
  • Certaines vidéos ne comportent pas de transcription textuelle ou d'audiodescription.
  • Certaines vidéos ne comportent pas de sous-titres synchronisés.
  • Certaines vidéos ne comportent pas d'audio-description synchronisée
  • Les vidéos diffusées sur le site ne proposent pas une interprétation en langue des signes
  • Certaines technologies d'assistance peuvent être incompatibles pour l'accès à des vidéos

L'audit réalisé a permis d'identifier des points améliorables et une étude pour l'évolution de l'accès aux vidéos est en cours.

Liens
  • Des intitulés de liens seuls ne sont pas forcement explicites hors contexte.

Dérogation : Des liens sur des images purement ergonomiques possèdent une alternative vide. Cependant chaque lien possède un attribut qui le rend invisible aux aides technique. Cette technique a été testé sur la base de référence combinaison 1.

Structuration
  • Des abréviations peuvent ne pas avoir de première occurrence explicite permettant d'en saisie la signification (en cours de résolution).

Dérogation : Il est à noter la remontée d'une erreur acceptable sur le test 9,2,2 : (no head element)

Présentation
  • Des éléments peuvent ne plus être lisibles si vous augmentez la taille du texte à 200%
  • Des liens peuvent ne pas être évident à identifier par rapport au texte environnant
  • La prise de focus de certains éléments peut ne pas être visible
  • L'utilisateur ne peut pas choisir et contrôler la couleur de fond et de police de texte
  • L'espace entre les lignes et les paragraphes pourrait être optimisé afin d'atteindre un critère AAA supplémentaire

Concernant cette section, un travail est en cours pour une mise en conformité totale sur les points de niveau A et AA.
L'amélioration des points de niveau AAA sera envisagée dans un second temps.

Navigation
  • La navigation peut être rendue plus difficile pour des usagers utilisant des technologies d'assistance du fait que certaines zones peuvent ne pas être identifiées.
Consultation
  • Certains liens qui proposent des fichiers en téléchargement ne spécifient pas le poids ou la nature de ceux-ci.
  • Des documents pdf peuvent ne pas être accessibles (notamment des document comportant des signatures ou tampons et ayant fait l'objet d'une numérisation).Une nouvelle campagne de numérisation est en cours (intégrant un processus d'ocerisation) afin de pallier ce problème.

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster@departement06.fr en indiquant l’URL du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à webmaster@departement06.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09.69.39.00.00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.