2ème appel à projets santé exceptionnel 2023 édition "Albert CALMETTE"

Depuis 2006, 14 appels à projets santé et en 2020, une 1re édition de l’appel à projets santé exceptionnel « Recherche COVID-19 – Lutte contre les pandémies » ont été lancés afin de favoriser et accompagner la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé dans le département.

L’objectif principal de ce 2e appel à projets santé exceptionnel « Albert CALMETTE » est de favoriser ou d’accompagner des projets d’envergure véritablement innovants et structurants, développés par des équipes travaillant dans le département des Alpes-Maritimes, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies, l’infectiologie pour lutter contre les pandémies.

Les projets devront décrire explicitement le caractère structurant dans le domaine concerné et notamment démontrer le caractère incitatif pour le développement de partenariat recherche clinique.

Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi, s’intégrant dans les stratégies GREEN Deal, en réorientant les axes ayant trait au financement, au partenariat chercheurs/cliniciens-industriels.

Ces projets strictement nouveaux concerneront les champs « recherche » et « clinique » avec, par exemple, des orientations innovantes en matière de séquençage, de médecine de précision, de logique partenariale et de partage d’accès aux équipements. Les thèmes retenus sont en lien avec les thèmes généraux des appels à projets santé traditionnels, sans limitation dans les propositions à caractère innovant. Les données médicales devront faire l’objet d’un traitement particulier intégrant l’intelligence artificielle.

Ces projets ne pourront pas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé.
Il est demandé aux porteurs de développer expressément une démarche d’évaluation du projet présenté.

Cancer, maladies neurodégénératives et du handicap, e-santé et intelligence artificielle, impact de l’environnement sur la santé, infectiologie… Tels sont les domaines concernés par le 2e appel à projets santé exceptionnel lancé par le Département des Alpes-Maritimes qui vise à soutenir les initiatives prometteuses afin de doter le territoire d’équipements et de technologies de pointe.

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 2e appel à projets santé exceptionnel 2023 sont les suivants :

1. Le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant ;
2. Le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer) ;
3. Les nouvelles technologies numériques e-santé et intelligence artificielle au service de la santé. L’intelligence artificielle comme moyen de mieux assister les cliniciens et les chercheurs dans les domaines de la cancérologie, de la perte d’autonomie, et également dans d’autres domaines des traitements des maladies chroniques ; sont visés également les traitements personnalisés grâce au traitement des données médicales (data base) ;
4. La connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité) ;
5. La recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

Les projets proposés doivent se dérouler sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

Cet appel à projets santé exceptionnel finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus (montant HT pour les organismes bénéficiant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et montant TTC pour ceux qui en sont exclus, c’est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas du FCTVA, selon la liste des organismes ci-après fixée par l’article L.1615-2 du code général des collectivités territoriales).

Les porteurs de projets peuvent être :

• Des établissements de soins publics ou privés, à but non lucratif exclusivement (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme), SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée, …) ;
• Des instituts de recherche et des centres universitaires ;
• Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points : « Objectifs », « Organismes éligibles » et « Thèmes » ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux, en fonction des critères ci-après :

• Dimension structurante du projet ;
• Réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
• Approche développée et précise de l’évaluation scientifique, médicale et économique ;
• Sans limitation dans les propositions à caractère innovant ;
• Qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
• Pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
• Principe translationnel structurant le projet.

A. Subvention pour la réalisation de projets d’investissement (clinique/recherche) :

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50 % du montant total des dépenses d’investissement avec un conventionnement de 5 ans. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la Commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.

Ne sont pas comprises dans le montant subventionnable du projet, les dépenses relatives aux travaux, au contrat de maintenance, service-relais, dépenses en fonctionnement (RH), etc.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement de la subvention s’effectuera en trois fois.
La subvention allouée sera supérieure ou égale à 500 000 €.

B. Le FCTVA (Fonds de compensation sur la taxe de la valeur ajoutée) :

Le FCTVA est une dotation destinée à assurer une compensation de la charge de la TVA que supportent certains organismes (cf. détails dans le protocole) leur permettant ainsi de bénéficier du remboursement de la TVA liée à leurs dépenses.
L’objectif est d’éviter une double récupération de la TVA, par voie fiscale et par le FCTVA.
Cet appel à projets finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus.

Les subventions accordées feront l’objet d’une convention de cinq ans, avec un engagement de réalisation du projet.

La convention comportera une annexe qui décrira les critères d’évaluation chiffrés, proposés et mentionnés au préalable par le candidat dans le dossier de candidature. Ces critères devront être exposés avec précision sur l’action conduite du projet.

Le rapport final devra décrire de façon détaillée l’évolution du projet, développer les résultats obtenus et présenter tous les critères d’évaluation (ci-dessus abordés) avec, pour chacun d’eux, une analyse sur l’action menée, tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet. Les indicateurs de suivi et d’évaluation seront proposés par le porteur du projet en accord avec le dossier. Ils figureront en annexe de la convention passée.

Il devra également préciser la liste des organismes co-financeurs en y mentionnant les montants octroyés par chacun d’eux. Devront être précisés les soutiens demandés et leurs montants qui n’ont pas été encore obtenus au moment du dépôt du dossier.

L’appel à projets santé exceptionnel 2023 est lancé le jeudi 2 mars 2023.

Les dossiers de candidature peuvent être obtenus dès le vendredi 3 mars 2023 accompagnés des pièces jointes : RIB (relevé d’identité bancaire), statuts, budget prévisionnel du projet, devis des matériels mentionnés, les pièces justificatives d’attribution pour les co-financements…), soit :

• PRIORITAIREMENT sur le site Internet du Département des Alpes-Maritimes via « MesDémarches06.fr »
  (ce mode de dépôt permet d’avoir un suivi de l’instruction de son dossier)
• Sur simple demande écrite par courriel : aap_sante_exceptionnel_2023@departement06.fr
  Attention : lorsque le candidat a plusieurs dossiers de candidature à déposer, il est important que ces derniers soient envoyés individuellement sur la BAL susvisée afin d’éviter l’échec d’envoi.

Un courriel accusant bonne réception du dossier sera adressé au porteur de projet.

Dépôt de dossier

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au lundi 17 juillet 2023 minuit.

Tout dossier transmis après cette date et heure limite sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.