Appel à projets 2022

Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé 2022

Depuis 2006, 13 appels à projets santé ont été lancés dont l’objectif principal est de favoriser ou d’accompagner les projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des maladies. Ils ont pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales et/ou de recherche dans des projets novateurs s’intégrant dans les stratégies GREEN Deal.

L’appel à projets santé est lancé le jeudi 5 mai 2022. 

Les dossiers peuvent être obtenus
dès le vendredi 6 mai 2022.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée
au lundi 18 juillet 2022 à 24 heures.

Objectifs

L’objectif principal de ce 14e appel à projets santé est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes travaillant dans le département des Alpes-Maritimes, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies, l’infectiologie pour lutter contre les pandémies.

Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi, s’intégrant dans les stratégies GREEN Deal, en réorientant les axes ayant trait au financement, au partenariat chercheurs/cliniciens-industriels, au soutien à l’incubation de projets de recherche et à la recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

Ces projets ne pourront pas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé. Cependant, s’agissant d’équipement permettant des investissements complémentaires afin de conduire un nouveau projet, ces nouveaux projets dits « variantes » pourront être examinés.

Afin d’aider à l’émergence de ces projets innovants en recherche, l’incubation, le développement de brevet et l’accompagnement de la création de projets pouvant être développés dans le champ économique seront recherchés. Seul ou en syndication, les laboratoires publics peuvent présenter un projet de portage. Il peut être fait recours dans ce cadre aux cellules existantes de valorisation de la recherche.

Le Département entend développer des partenariats avec les institutions et les laboratoires publics qui œuvrent dans les champs d’éligibilité du présent appel à projets santé. Pour ce faire, il prévoit de signer des accords de partenariat afin de mieux accompagner scientifiquement et financièrement les projets présentés dans ce cadre. Une charte a été signée avec le Cancéropôle PACA à cette fin.

Thèmes

Cancer, maladies neurodégénératives et du handicap, e-santé et intelligence artificielle, impact de l’environnement sur la santé, infectiologie… Tels sont les domaines concernés par le 14e appel à projets santé lancé par le Département des Alpes-Maritimes qui vise à soutenir les initiatives prometteuses afin de doter le territoire d’équipements et de technologies de pointe.

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 14e appel à projets santé sont les suivants :

  1. le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant ;
  2. le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer) ;
  3. les nouvelles technologies numériques e-santé et intelligence artificielle au service de la santé. L’intelligence artificielle comme moyen de mieux assister les cliniciens et les chercheurs dans les domaines de la cancérologie, de la perte d’autonomie, et également dans d’autres domaines des traitements des maladies chroniques ; sont visés également les traitements personnalisés grâce au traitement des données médicales (data base) ;
  4. la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité) ;
  5. la recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

Les projets proposés doivent se dérouler sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

Cet appel à projets finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus (montant hors taxes (HT) pour les organismes bénéficiant du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et montant toutes taxes comprises (TTC) pour ceux qui en sont exclus, c’est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas du FCTVA, selon la liste des organismes ci-après fixée par l’article L.1615-2 du code général des collectivités territoriales).

Organismes éligibles

Les porteurs de projets peuvent être :

- des établissements de soins publics ou privés, à but non lucratif exclusivement à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme), SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)… ;
- des instituts de recherche et des centres universitaires ;
- des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.

Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points : « Objectifs », « Organismes éligibles » et « Thèmes » ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d’une subvention strictement investissement pour les projets portant sur les thèmes cités plus haut, 1. et 2. :

1. le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant ;
2. le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer).

et d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement pour les thèmes 3. 4. et 5. :

3. les nouvelles technologies numériques e-santé et intelligence artificielle au service de la santé [...] ;
4. la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité) ;
5. la recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux, en fonction des critères ci-après :

  • réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
  • caractère innovant ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
  • principe translationnel structurant le projet.

Modalités de financement

a. Subvention pour la réalisation de projets d’investissement (clinique)

Les projets cliniques sont strictement financés sur de l’investissement.

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50 % du montant total des dépenses d’investissement avec un conventionnement de 3 ans. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la Commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.

Ne sont pas comprises dans le montant subventionnable du projet, les dépenses relatives aux travaux, au contrat de maintenance, service-relais, etc.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement de la subvention s’effectuera en trois fois.

b. Subvention pour la réalisation de projets de fonctionnement

Projets de recherche

La demande de soutien doit porter sur de l’investissement toutefois, une partie peut également porter sur du fonctionnement tels que des projets de recherche (étude de recherches, acquisition d’équipements dans le cadre d’une étude, ressources humaines, …).

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50 % du montant total des dépenses avec un conventionnement de 3 ans. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la Commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement de la subvention s’effectuera en deux fois.

Réalisation de projets incubateurs

Acteurs de l’innovation, les incubateurs jouent un rôle essentiel dans la maturation d’un projet innovant.

Un incubateur est une structure d'accompagnement de porteurs de projets qui, en mettant à leur disposition les compétences et les outils indispensables au bon démarrage et au développement d’un projet innovant, va leur permettre de concrétiser ensemble leur projet au sein d’une même structure.

Afin d’aider à l’émergence de ces projets innovants en recherche, l’incubation, le développement de brevet et l’accompagnement de la création de projets pouvant être développés dans le champ économique seront recherchés. Seul ou en syndication, les laboratoires publics peuvent présenter un projet de portage. Il peut être fait recours dans ce cadre aux cellules existantes de valorisation de la recherche.

Dans le but de démarrer l’activité dans les meilleures conditions, les incubateurs de recherche pourront accompagner les porteurs de projets pour le bâtimentaire (mise à disposition de locaux déjà existants ou pas regroupant plusieurs laboratoires publics), l’équipement (matériels de pointe) et le personnel (constitution d’équipes adaptées).

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 30 % du montant total des dépenses avec un conventionnement de 3 ans, avec possibilité de renouvellement du soutien financier. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la Commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement de la subvention s’effectuera en deux fois.

c. Le FCTVA (Fonds de compensation sur la taxe de la valeur ajoutée)

Le FCTVA est une dotation destinée à assurer une compensation de la charge de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) que supportent certains organismes (cf. détails dans le protocole) leur permettant ainsi de bénéficier du remboursement de la TVA liée à leurs dépenses.

L’objectif est d’éviter une double récupération de la TVA, par voie fiscale et par le FCTVA.

Cet appel à projets finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus.

Convention et bilan des actions conduites

Les subventions accordées feront l’objet d’une convention de trois ans, avec un engagement de réalisation du projet.

La convention comportera une annexe qui décrira les critères d’évaluation proposés et mentionnés au préalable par le candidat dans le dossier de candidature. Ces critères devront être exposés avec précision sur l’action conduite du projet.

Le rapport final devra décrire de façon détaillée l’évolution du projet, développer les résultats obtenus et présenter tous les critères d’évaluation (ci-dessus abordés) avec, pour chacun d’eux, une analyse sur l’action menée, tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet. Les indicateurs de suivi et d’évaluation seront proposés par le porteur du projet en accord avec le dossier. Ils figureront en annexe de la convention passée.

Modalités de sélection

L’appel à projets est lancé le 5 mai 2022.

Les dossiers peuvent être obtenus dès le 6 mai 2022 soit :

Les dossiers de candidature dûment remplis, signés et accompagnés des pièces jointes, RIB (relevé d'identité bancaire), statuts, budget prévisionnel du projet, devis des matériels mentionnés, les pièces justificatives d’attribution pour les co-financements… doivent être adressés exclusivement par courrier électronique à l’adresse : aapsante2022@departement06.fr

Dépôt de dossier

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au lundi 18 juillet 2022 minuit.

Tout dossier transmis après cette date et heure limite sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.