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Archives du consulat de commerce et de mer et du Tribunal de commerce de Nice, sous-série 6FS
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Le consulat de commerce et de mer de Nice, chargé de promouvoir les activités marchandes et de juger les contentieux en matière commerciale et maritime, civile et criminelle, fut remplacé en 1855 (loi du 19 mars) par un tribunal de commerce sans juridiction pénale.
Le fonds classé sous la cote 6FS couvre la période de 1814 à 1860 et fait l’objet d’un répertoire numérique détaillé.