Budget 2020

Le Budget Primitif (BP) 2020 du Département des Alpes-Maritimes est marqué notamment par la baisse de 10 % de la fiscalité directe.

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Le projet de Budget Primitif pour 2020 s’élève à 1,429 milliard d’euros.

Il est caractérisé par :

  • La baisse de 10 % de la fiscalité directe ;
  • Une participation aux fonds de péréquation horizontaux en forte hausse ;
  • La priorité portée sur l'investissement maintenu au même niveau qu’en 2019 ;
  • La poursuite du désendettement de la collectivité initié en 2015 ;
  • La maîtrise des dépenses de fonctionnement.

1. La baisse de la fiscalité directe :

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties passera de 11,8 % à 10,62 %.

Ce taux est nettement en-dessous de la moyenne des départements millionnaires (16,65 % en 2019).

Cette diminution de la fiscalité directe représente un allègement de près de 30 M€ pour les contribuables du département.

Cette décision exceptionnelle résulte d'une gestion vertueuse engagée depuis 2009. Ainsi, elle n'impacte ni  la politique de désendettement de la collectivité, ni la politique de stabilité des dépenses de fonctionnement et encore moins les investissements.

2. La hausse de la contribution aux fonds de péréquation :

La loi de finances pour 2020 prévoit l'instauration d'un prélèvement globalisé pour l'ensemble des fonds : fonds de péréquation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), fonds de solidarité et FSID (fonds de soutien interdépartemental).

Cette réforme confirme pour le Département des Alpes-Maritimes une hausse exceptionnelle de sa contribution, soit une hausse de 65 % par rapport au Budget Primitif 2019.

3. La priorité maintenue sur l'investissement :

Grâce à ses efforts de gestion, le Département peut maintenir ses dépenses d’investissement au même niveau qu’en 2019, soit à 220 M€ hors dette.

Ce haut niveau d’investissement permettra de poursuivre les actions structurantes d’amélioration du cadre de vie afin de soutenir l’emploi local et de confirmer l’exceptionnelle solidarité du Département envers ses communes et structures intercommunales.

Répartition des dépenses d’investissement :

  • 4,2 M€ pour la mission actions sociales ;
  • 21,8 M€ pour la mission fonctionnement de l’administration (hors dette) ;
  • 48,8 M€ pour la mission développement des infrastructures routières ;
  • 93,3 M€ pour la mission développement et aménagement ;
  • 51,9 M€ pour la mission actions éducatives, sportives et culturelles.

4. La poursuite du désendettement :

Avec un emprunt de 60 M€ inscrit au BP 2020, le désendettement devrait dépasser les 9 M€ sur l'excercice, le portant sur 6 ans à plus de 133 M€, ce qui représente une diminution de 14,7 % de l’encours de dette de la collectivité.

5. La maîtrise des dépenses de fonctionnement :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement du Département demeure une priorité. Elle est le seul moyen de dégager des marges de manœuvre pour maintenir un haut niveau d’investissement sans utiliser le levier fiscal.

A périmètre constant, les dépenses de fonctionnement, hors fonds de péréquation, sont quasiment stables par rapport au Budget Primitif 2019 (+ 0,7 %) et sont en deçà du plafond fixé par l’Etat dans le cadre du dispositif de Cahors.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 017 M€ au BP 2020, hors reversement de recettes (fonds de péréquation DMTO, fonds de solidarité, FSID et surfiscalisation) contre 1 010 M€ au Budget Primitif 2019.

Répartition des dépenses de fonctionnement :

  • 533,7 M€ affectés à la mission action sociale ;
  • 344 M€ affectés à la mission fonctionnement de l’administration ;
  • 10,5 M€ affectés à la mission infrastructures routières ;
  • 119,9 M€ affectés à la mission aménagement et développement ;
  • 56,6 M€ affectés à la mission actions éducatives, sportives et culturelles ;
  • 61,3 M€ sont prévus pour la dotation à la Métropole.

L’effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement permet au Département de conserver une situation financière saine et de dégager une épargne brute quasi stable, malgré la hausse de la contribution aux fonds de péréquation, avec 204 M€ contre 209,4 M€ au Budget Primitif 2019.

- Image en taille réelle, .JPG 317Ko (fenêtre modale)Budget 2020 : recettes de fonctionnement