Des nouvelles aides et des aides élargies pour relever les défis de demain !

Favoriser la transition écologique 

Aménager des espaces GREEN

  • Travaux et aménagements permettant de réduire les îlots de chaleur ;
  • Création de jardins partagés et jardins familiaux ;
  • Création, extension des parcs et aménagement paysager ;
  • Projets de plantations permettant de renforcer la qualité des paysages, le bien-être des usages ;
  • Restauration des restanques ;
  • Accueil de polinisateurs et de la biodiversité.

*GREEN = Vert

Réduire les risques naturels

  • Aide pour lutter contre les mouvements de terrains ;
  • Aide en matière hydraulique et d’irrigation ;
  • Aide de Défense Incendie ;
  • Aide pour réaliser des économies d'eau et favoriser la réutilisation des eaux usées.

Favoriser un département agricole

  • Acquisition foncière agricole pour les agriculteurs ;
  • Agrandissement d’exploitations existantes ;
  • Favoriser les circuits courts ;
  • Ateliers de transformations des produits des animaux (fromagerie) ;
  • Bâtiments à usage agricole et pas seulement en faveur du pastoralisme ;
  • Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics.

Favoriser la mobilité durable

  • Aide favorisant l’usage du vélo et l’acquisition de vélo ou VAE pour les besoins des services municipaux et d’équipements divers ;
  • Aide favorisant le covoiturage ;
  • Aide favorisant l’acquisition de véhicule propre et installation de borne électrique.

Préserver la mer "Méditerranée"

  • Création de zones de mouillage et d’équipements légers
  • Dispositifs de lutte à terre contre les pollutions par hydrocarbures
  • Restauration et préservation des sites remarquables

Améliorer l'éclairage public

  • Aide pour réduire les nuisances lumineuses ;
  • Aide pour la mise en place de candélabres à alimentation solaire ;
  • Aide pour la mise en place d'un système de télégestion permettant d'optimiser l’éclairage.

Favoriser la transition numérique

Dispositif d’aide en faveur :

  • Du développement numérique dans les établissements primaires, mairies, espaces coworking, espaces culturels, et autres espaces communaux ;
  • De la modernisation de l’administration par le numérique ;
  • Du développement intelligent et durable du territoire par l'innovation numérique.

Attractivité des zones rurales

Lutter contre la désertification médicale

  • Travaux de construction, rénovation, réhabilitation d’une structure de santé et de soins ;
  • Acquisition d’équipements médicaux et de gros mobilier liés au fonctionnement de la structure de santé et de soins ;
  • Renouvellement d’équipements médicaux liés au fonctionnement de la structure de santé et de soins ;
  • Acquisitions de défibrillateurs.

Valoriser les villages

  • Aide à l’aménagement et l’embellissement des villages ;
  • Aide au développement de l’attractivité des villages ;
  • Dotations cantonales d’aménagement élargies pour répondre aux besoins communaux.

Une réglementation des aides aux communes plus avantageuse en 2023

  • La simplification du calcul de la subvention et le montage du plan de financement des collectivités. Ainsi, la dépense subventionnable ne sera plus diminuée des autres financements ;
  • La suppression des plafonds de dépenses et de subventions afin de répondre aux attentes des communes et leurs groupements ;
  • Financement de nouvelles opérations et des dépenses désormais éligibles et la prise en compte du mobilier dans le cadre d’un projet global de travaux et pour toutes les opérations d’investissement financées par le Département ;
  • La bonification "GREEN Deal" : bonification du taux de subvention pour les projets qui s’inscrivent dans la politique départementale en matière de développement durable et de transition écologique (démarche environnementale, alimentation solaire, sites inscrits au PDESI...) ;
  • Mise en place d'appels à projets d'intérêt départemental répondant aux besoins des territoires;
  • Réajustement des taux de subventions dans un souci de solidarité et de réduction des inégalités.

*La nouvelle réglementation s’appliquera aux demandes de subventions déposées à compter du 1er janvier 2023.
En revanche, les dossiers antérieurs relèvent toujours de l’ancienne règlementation.