Commission Permanente
6 octobre 2023
Ordre du jour
Administration générale, ressources humaines et évaluation des politiques publiques
- DÉLIBERATION N° 1 - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
- DÉLIBERATION N° 2 - FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION ET FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - RÉPARTITION 2023
- DÉLIBERATION N° 3 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTES AUTOMOBILES AVEC GÉOLOCALISATION
- DÉLIBERATION N° 4 - MOYENS GÉNÉRAUX - MESURES DIVERSES
- DÉLIBERATION N° 5 - ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
- DÉLIBERATION N° 6 - AUTORISATIONS D'INDEMNISATION
Risques naturels, aménagement du territoire et patrimoine départemental
Enfance et culture
- DÉLIBERATION N° 10 - SUBVENTIONS À DES ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE - APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOGEMENT - FESTIVAL DU FILM SOCIAL
- DÉLIBERATION N° 11 - ACTIONS DE PRÉVENTION DANS LES CENTRES DE PMI ET LES COLLÈGES - CONVENTION TEMPORAIRE AVEC LE CROUS NICETOULON - PROLONGATION DES CONVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL À DOMICILE AVEC L'ASPA ET L'ADMR
- DÉLIBERATION N° 12 - CULTURE - MESURES DIVERSES
GREEN Deal - environnement et croissance verte
Infrastructures, mobilités routières et relations avec Monaco
Ruralité et politiques agricoles
Education, collèges et accès aux savoirs
SMART Deal - transition numérique et innovation
- DÉLIBERATION N° 24 - DIRECTION DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET DE LA RELATION USAGERS - MESURES DIVERSES
- DÉLIBERATION N° 25 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AU SICTIAM DES BIENS ET DROITS RELATIFS À L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE TRANSFÉRÉE PAR LE DÉPARTEMENT
Emploi, Insertion, lutte contre la fraude
2 juin 2023
Ordre du jour
Administration générale, ressources humaines et évaluation des politiques publiques
- DÉLIBÉRATION N° 1 AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
- DÉLIBÉRATION N° 2 AUTORISATION D'INDEMNISATION
- DÉLIBÉRATION N° 3 MISE À DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS POUR L'AGENCE D'INGÉNIERIE DES ALPES-MARITIMES ET LE SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES VALLÉES DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE
- DÉLIBÉRATION N° 4 MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME ET CESSION DE BIENS MEUBLES - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ : AJOUT DE 2 MEMBRES
- DÉLIBÉRATION N° 5 ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
Risques naturels, aménagement du territoire et patrimoine départemental
Enfance et culture
- DÉLIBÉRATION N° 10 ACTIONS DE PRÉVENTION, MESURES DE PLACEMENT ET OUVERTURE D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DÉDIÉE AUX MINEURS CONFIÉS À LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- DÉLIBÉRATION N° 11 MISSION DE MÉDIATION ET DE COORDINATION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL
- DÉLIBÉRATION N° 12 CULTURE - MESURES DIVERSES
Infrastructures, mobilités routières et relation avec Monaco
- DÉLIBÉRATION N° 16 OPÉRATIONS DIVERSES - INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
- DÉLIBÉRATION N° 17 ANTIBES - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTIER SUR LES BOULEVARDS GUSTAVE CHANCEL ET DUGOMMIER - CONVENTION
- DÉLIBÉRATION N° 18 COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - BLAUSASC - PEILLON - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - MAÎTRISE D'OUVRAGE DE TRAVAUX
- DÉLIBÉRATION N° 19 DOMAINE PUBLIC ROUTIER - COMMUNES DE VILLENEUVE-LOUBET, CANTARON, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ET TENDE - CONVENTIONS
Ruralité et politiques agricoles
Education, collèges et accès aux savoirs
Jeunesse et sports
SMART Deal – transition numérique et innovation
Enseignement supérieur, recherche, affaires internationales et cinéma
3 mars 2023
Ordre du jour
Administration générale, ressources humaines et évaluation des politiques publiques
- DÉLIBÉRATION N° 1 AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
- DÉLIBÉRATION N° 2 ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DES ALPES-MARITIMES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
- DÉLIBÉRATION N° 3 SCIC GRAND DELTA HABITAT - OPÉRATION "RÉSIDENCE RIVE GAUCHE À LA TRINITÉ" - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT
- DÉLIBÉRATION N° 4 RÉGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR - FINANCEMENT DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT
- DÉLIBÉRATION N° 5 ASSOCIATION CHAÎNE DE VIES 06 - OPÉRATION DE TRANSFERT DE CRÉANCE DE DEXIA AU PROFIT DU CRÉDIT AGRICOLE - GARANTIE D'EMPRUNT
- DÉLIBÉRATION N° 6 FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
- DÉLIBÉRATION N° 7 MARCHÉ DE TRAVAUX N°201818S0142L00 RELATIF À LA FABRICATION ET MISE EN OEUVRE D'ENROBÉS COULÉS À FROID SUR LES CHAUSSÉES ET DÉPENDANCES GÉRÉES PAR LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ SAS PROBINORD - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
- DÉLIBÉRATION N° 8 AUTORISATION D'INDEMNISATION
- DÉLIBÉRATION N° 9 ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
- DÉLIBÉRATION N° 10 MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME DE BIENS MEUBLES ET MESURES DIVERSES
- DÉLIBÉRATION N° 11 RESSOURCES HUMAINES - MESURES DIVERSES
Risques naturels, aménagement du territoire et patrimoine départemental
Enfance et culture/cinéma
- DÉLIBÉRATION N° 15 BILAN 2021-2022 DES AIDES AU TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
- DÉLIBÉRATION N° 16 BILAN DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX, MÉDICO-SOCIAUX ET D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR L'ANNÉE 2022
- DÉLIBÉRATION N° 17 ACTIONS DE PRÉVENTION, MESURES DE PLACEMENT ET AUGMENTATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
- DÉLIBÉRATION N° 18 LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - ACCÈS AUX DROITS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL - SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX VICTIMES DU SÉISME DU 6 FÉVRIER 2023
- DÉLIBÉRATION N° 19 CULTURE - MESURES DIVERSES
GREEN Deal – environnement et croissance verte
Innovation - GREEN Deal
Infrastructures et mobilités routières et relations avec Monaco
- DÉLIBÉRATION N° 23 RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL - GESTION DU DOMAINE PUBLIC
- DÉLIBÉRATION N° 24 RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL - INTERACTION ESCOTA
- DÉLIBÉRATION N° 25 PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL DE CAGNES-SUR-MER : AVENANT N°2 À LA CONVENTION - LIGNE NOUVELLE PROVENCE-CÔTE D'AZUR : CONVENTION DE FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET PHASE 2
- DÉLIBÉRATION N° 26 EQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL - TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ - CONVENTIONS
- DÉLIBÉRATION N° 27 VALLÉE DE LA ROYA - MODALITÉS DE CLASSEMENT DES PISTES TRANSFÉRÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Ruralité et politiques agricoles
Education, collèges et accès aux savoirs
Santé et séniors
- DÉLIBÉRATION N° 30 APPEL À PROJETS SANTÉ - PRÉVENTION ET PROMOTION EN SANTÉ - PLAN DÉPARTEMENTAL SANTÉ DANS TOUTES LES POLITIQUES 2023/2028 - LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
- DÉLIBÉRATION N° 31 CONFÉRENCE DES FINANCEURS 2023 - CENTRE DÉPARTEMENTAL DES MÉTIERS DE L'AUTONOMIE - CONVENTIONS RELATIVES AUX PLANS D'AIDE APA AVEC LES CCAS DE NICE, CANNES, GRASSE, LE CANNET, MENTON ET CAGNES-SUR-MER - HABITATS INCLUSIFS - SENIORS EN ACTION
Jeunesse et sports
Reconstruction des vallées
Solidarité territoriale
25 novembre 2022
Ordre du jour
Administration générale, ressources humaines et évaluation des politiques publiques
- DÉLIBÉRATION N° 1 AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
- DÉLIBÉRATION N° 2 ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX - SOLDE DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2022
- DÉLIBÉRATION N° 3 HABITAT 06 - OPÉRATION RÉSIDENCE DE TOURISME CENTRE THERMAL VALVITAL A ROQUEBILLIÈRE - GARANTIE D'EMPRUNT
- DÉLIBÉRATION N° 4 AUTORISATIONS D'INDEMNISATION
- DÉLIBÉRATION N° 5 MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME ET CESSION DE BIENS MEUBLES
- DÉLIBÉRATION N° 6 ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
Risques naturels, aménagement du territoire et patrimoine départemental
Mer et mobilités douces
GREEN Deal – environnement et croissance verte
Infrastructures et mobilités routières et relations avec Monaco
- DÉLIBÉRATION N° 15 CONVENTION MULTIPARTENARIALE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES DE PROJET ET DE TRAVAUX DE RÉALISATION DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE MENTON - AVENANT N°1
- DÉLIBÉRATION N° 16 RÉSEAU ROUTIER - PROJET MOBILITÉ MODES DOUX
- DÉLIBÉRATION N° 17 CASTILLON - CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LA CARF RELATIVE AUX TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
- DÉLIBÉRATION N° 18 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTIER SUR LA RD 2564 - CONVENTION
- DÉLIBÉRATION N° 19 ADHÉSION AU CEREMA
Ruralité et politiques agricoles
Education, collèges et accès aux savoirs
Jeunesse et sports
SMART Deal – transition numérique et innovation
- DÉLIBÉRATION N° 24 SICTIAM - CONVENTION TERRITORIALE D'INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DU SCHÉMA DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPESMARITIMES (SDDAN 06) - AVENANTS
- DÉLIBÉRATION N° 25 ANIMATION DÉPARTEMENTALE DES FRANCE SERVICES : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE D'ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL - AVENANT N°1
Enseignement supérieur, recherche, affaires internationales et cinéma
7 octobre 2022
Ordre du jour
Administration générale, ressources humaines et évaluation des politiques publiques
- DELIBERATION N° 1 FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION ET FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - RÉPARTITION 2022
- DELIBERATION N° 2 UNICIL SA HABITATION LOYER MODÉRÉ - OPÉRATION RÉSIDENCE LA MADONE À CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT
- DELIBERATION N° 3 SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE VILLA EXCELSIOR CANNES - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE MODERNISATION DE LA STRUCTURE EXISTANTE - GARANTIE D'EMPRUNT
- DELIBERATION N° 4 ASSOCIATION ADAPEI - OPÉRATION DE TRANSFERT DE CRÉANCE DE LA SOCIÉTÉ HABITAT 06 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ADAPEI -GARANTIE D'EMPRUNT
- DELIBERATION N° 5 SA D'HLM ERILIA - OPÉRATION RÉSIDENCE CAP LIGURIA À ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT
- DELIBERATION N° 6 SA D'HLM ERILIA - OPÉRATION RÉSIDENCE SOUTH BEACH À ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT
- DELIBERATION N° 7 SCIC D'HLM GRAND DELTA HABITAT - OPÉRATION RÉSIDENCE VILLAS DU PARC À SAINT-LAURENT-DU-VAR - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT
- DELIBERATION N° 8 FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
- DELIBERATION N° 9 MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À L'AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE - N°202020S0228 L00 AVEC LA SOCIÉTÉ EMGC SAS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
- DELIBERATION N° 10 ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
- DELIBERATION N° 11 AUTORISATION D'INDEMNISATION
- DELIBERATION N° 12 MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME ET CESSION DE BIENS MEUBLES
- DELIBERATION N° 13 REVERSEMENT PAR ANTICIPATION À LA COMMUNE D'ISOLA DES INDEMNITÉS CONTENTIEUSES PERÇUES PAR LE SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA STATION D'ISOLA 2000 (SMAE ISOLA 2000) - CONVENTION DE PARTENARIAT
Risques naturels, aménagement du territoire et patrimoine départemental
Tourisme
Mémoire, patrimoine culturel et anciens combattants
Enseignement supérieur, recherche, affaires internationales et cinéma
Enfance et culture/cinéma
- DELIBERATION N° 16 POLITIQUE ENFANCE ET FAMILLE - MESURES DIVERSES
- DELIBERATION N° 17 ACTION SOCIALE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL - CONVENTIONS - SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ACTIVITÉ DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE ROQUESTERON
- DELIBERATION N° 18 CULTURE - MESURES DIVERSES
GREEN Deal – environnement et croissance verte
Handicap
Infrastructures et mobilités routières et relations avec Monaco
- DELIBERATION N° 22 AMÉLIORATION DE L'USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS ET SCOLAIRES - CONVENTION AVEC LA RÉGION
- DELIBERATION N° 23 FERROVIAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE COFINANCEMENT DU PÔLE MULTIMODAL DE CAGNES-SUR-MER, DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE NICE-DIGNE ET, AVENANT AU PROTOCOLE DE FINANCEMENT DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR
- DELIBERATION N° 24 RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL - OPÉRATIONS DIVERSES
- DELIBERATION N° 25 RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL - PROJETS MOBILITÉ
- DELIBERATION N° 26 MANDELIEU-LA NAPOULE - OFFRE DE CONCOURS FINANCIER APPORTÉ PAR SNCF RÉSEAU POUR LA RÉALISATION DE DEUX PORTIQUES ROUTIERS DE PROTECTION AU VIADUC FERROVIAIRE DE LA SIAGNE - RD 92
Ruralité et politiques agricoles
Insertion, emploi et commerces, RSA
- DELIBERATION N° 38 FONDS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION
- DELIBERATION N° 39 DISPOSITIF RSA - PLAN DÉPARTEMENTAL D'INSERTION (PDI) ET SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI (SPIE) - SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)- FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) RELOGEMENT DES SINISTRÉS DE LA TEMPÊTE ALEX