Filière bois

Aides aux travaux forestiers

Le Département, dans le but de mobiliser plus et mieux, attribue des aides aux communes
et aux particuliers visant à faciliter la mobilisation du bois local.

Aide à la première éclaircie

Elle consiste à accorder, aux communes et aux propriétaires privés une aide (100% départementale) pour la réalisation d'une éclaircie de leur peuplement forestier.
Pour les propriétaires privés, cette aide est modulée de 335 €/ha pour les propriétaires de moins de 0,5 ha à 91€/ha pour les propriétaires de plus de 10 ha.
Pour les collectivités, cette aide prend la forme d’une prime de 150 €/ha.

Outre la valorisation des peuplements concernés, cette opération permet d'augmenter les volumes de bois exploités.

Aide à la vente de bois bord de route

Le Département a institué lors du vote du BP 2003, une aide à la vente de bois bord de route visant à favoriser la prise en charge de l'exploitation directement par les communes, en amont de la vente de bois. Cette démarche devrait leur permettre de vendre plus facilement leurs coupes de bois, en bordure de route, l'acheteur étant libéré des contraintes d'exploitation.

Elle est versée aux communes et correspond à 20 % du coût H.T des travaux de bûcheronnage.

Aide aux équipements forestiers

Dans le cadre d'une programmation forestière annuelle, le Département participe à des projets co-financés par l'Etat et la Région (pistes, citernes mais aussi travaux sylvicoles).
Le taux de subvention de chaque commune est établi d’après le barème départemental. Cette aide est calculée à partir du coût hors taxes des travaux diminué des autres subventions (taux plancher de 40%).

Aides au transport de bois en conditions difficiles

Il s'agit de primes aux bois exploités sur des secteurs où l'exploitation est rendue difficile par :

• L'existence d'une limitation de tonnage sur la route départementale (aide au transport de bois sur route départementale à tonnage limité : 10 € par tonne transportée sont versés au propriétaire de bois sur pied).
• La nécessité d'utiliser un câble pour exploiter (aide à la mobilisation de bois par câble : 10 € par m3).
• L'absence d'accès par desserte classique et la contrainte d'utiliser un hélicoptère pour extraire le bois exploité (50 % du coût H.T d'héliportage plafonné à 15 000 €, comprenant l'équipe d'accrocheurs sont versés au propriétaire).
• La présence de mitraille sur certains massifs touchés par les tirs d'obus de la seconde guerre mondiale. Dans tous les cas, ces aides sont versées au propriétaire de bois sur pied qui doit les répercuter sur leur prix de vente.(6 € par m3 de bois débardé par ce moyen). Cette aide compense le temps nécessaire à La détection de mitraille.
• L'état de dépérissement marqué de certaines forêts de production lié à la sécheresse de l'année 2003 à conduit le Département à mettre en place une aide de 15 € par m3 de bois débardé destinée à favoriser leur commercialisation en priorité, tant que les arbres conservent une valeur marchande.
  

Partenariat avec les acteurs de la filière bois

Accompagnement de l’ACOFOR

Subvention à l'association des communes forestières des Alpes-Maritimes : le Département apporte une subvention de fonctionnement destinée à soutenir les actions de l'association dans son rôle d'acteur moteur pour une politique forestière territoriale et une participation au financement du relais départemental bois-énergie.

Soutien aux acteurs de la forêt privée

Subventions au centre régional de la propriété forestière, la coopérative Provence Forêt destinée à dynamiser les interventions en forêt privée.

Soutien aux entreprises de la filière bois

Compte tenu du poids économique des activités de première et deuxième transformation dans le département, le Département a souhaité en 2007, renouveler la convention avec la Région, permettant l'octroi d'aides directes aux entreprises dans le respect des seuils réglementaires.

1. Aides concernant les investissements matériels liés à l'exploitation forestière ou relevant de la première et deuxième transformation du bois (taux d’intervention, toutes aides publiques confondues) :
   
   • Acquisition de matériels par les entreprises d'exploitation forestière, jusqu’à 40 %d'une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 H.T ; jusqu’à 50 % dans le cas d’investissements liés au câble pour une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € H.T.
   • Modernisation des scieries et entreprises de deuxième transformation, jusqu’à 15 % du montant total H.T de la dépense.
2. Aides concernant les investissements immatériels permettant notamment de définir des stratégies de développement pour les entreprises d'exploitation forestière, de 1ère et 2ème transformation du bois (taux d’intervention, toutes aides publiques confondues):
   • Pour les entreprises d’exploitation forestière : 50% du coût hors taxes de l’investissement, sur la base d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € H.T. Ce taux peut être porté à 80% pour l’aide au conseil et pour les actions collectives
   • Pour les entreprises de 1er et 2ème transformation du bois : des taux plafonds identiques à ceux des investissements matériels pour l’acquisition de logiciel et l’achat de brevet ; un taux de 50% d’une dépense subventionnable plafonnée à 60 000€ H.T. pour les autres investissements immatériels éligibles.