Vous êtes artisan, commerçant inscrit au Répertoire des Métiers

Vous êtes commerçant ou artisan et les mesures de confinement ont entrainé un arrêt partiel ou total de votre activité ?

Le Département des Alpes-Maritimes a débloqué 1 million d’euros pour le fonds d’urgence exceptionnel créé en lien la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Côte d’Azur – Territoire des Alpes-Maritimes.

Pour qui ?

Les professionnels inscrits au répertoire des métiers ayant moins de 2 millions d’euros de CA et moins de 20 salariés.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes, immatriculées et en activité ;
Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2 (sur justificatif comptable et présentation de 2 bilans d’activité) ;
Les entreprises présentant un minimum de 6 mois d’activité feront l’objet d’une analyse au cas par cas sur la base d’un prévisionnel ;
Le siège social ou l’établissement principal devra être situé dans le département des Alpes-Maritimes.

Quel type d’aide ?

Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois.

Quel est le niveau de l’aide ?

Le montant de l’avance remboursable par entreprise est plafonné à 10 000 € avec un minimum de 4 000€.

perte de CA comprise entre 50 et 60 % : octroi d’une avance remboursable de 4 000 € ;
perte de CA comprise entre 60 et 75 % : octroi d’une avance remboursable de 7 500 € ;
perte de CA comprise entre 75 et 100 % : octroi d’une avance remboursable de 10 000 €.

Comment bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles peuvent faire la demande auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) désignée comme le référent pour gérer les demandes de ses ressortissants et les attributions de fonds en fonction des critères définis.

Informations & contact :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA)
Téléphone : 04.93.14.16.14 / 04.93.14.24.63
Fonds d’urgence 06, numéro vert dédié: 09 800 805 90