Logement social dans les Alpes-Maritimes

Le Département des Alpes-Maritimes œuvre pour le bien vivre sur son territoire. Cela passe par bien s’y loger. Conscient de cet enjeu, le Département travaille avec l’ensemble des institutions publiques et tous les acteurs du secteur de l’habitat.

Trouver un appartement qui correspond pleinement à votre situation est un réel défi... En parcourant ce recueil pratique et facile d’usage, vous disposerez des clés pour prendre la meilleure décision et vous loger en toute sécurité dans la commune choisie.

Comment obtenir un logement social ?

Le Département des Alpes-Maritimes vous accompagne dans votre demande de logement. Cette dernière est soumise à une commission d’attribution une fois que l’enregistrement de la demande a été effectuée par le candidat. Le demandeur peut se faire accompagner dans l'enregistrement de sa demande.

Les attributions des logements sociaux sont sous conditions de revenu (les ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un montant maximum). Le demandeur de logement doit avoir plus de 18 ans (ou être émancipé) et être en condition de séjour régulier sur le territoire français. Certaines personnes, compte tenu de leur situation, sont prioritaires pour avoir un logement social.

La procédure d’attribution entre dans le cadre d’une stratégie simple et citoyenne.

Trouver un logement social : quelles sont les aides départementales ?

Pour obtenir un résultat à votre recherche dans un moindre délai, des organismes départementaux partenaires vous accompagnent.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 06) :

L’Adil 06 est un expert du logement au service de ses partenaires et acteurs du logement.

L'objectif de l’Adil 06 consiste à offrir au public un accueil permanent, un conseil gratuit, complet et neutre dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux du logement. A l'écoute des préoccupations exprimées par les usagers lors des consultations, l'Adil 06 est un outil de connaissance et d'observation de la situation parfois complexe du logement dans notre territoire.

L'Adil des Alpes-Maritimes accueille le public dans deux Centres d'Information sur l'Habitat ou agences dont les bureaux sont situés dans le centre-ville de Nice et de Cannes, mais aussi dans un total de 16 villes du département où se tiennent des permanences régulières dont Grasse, Menton, Saint-Laurent-du-Var, Beaulieu-sur-Mer, La Trinité, Villefranche-sur-Mer...

Pour plus de renseignements et conseils, rendez-vous sur le site web de l'Adil06 pour connaître toutes les villes qui proposent des permanences.

Pour assurer la continuité territoriale, l'Adil assure également des entretiens par visioconférence dans 4 Maisons du Département de l'arrière-pays.

Habitat 06, l’opérateur immobilier du Conseil Départemental :

Habitat 06 est le bailleur social du Département des Alpes-Maritimes.

Présent sur l’ensemble du territoire maralpin, le bailleur intervient en tant qu’opérateur de la location de logements sociaux et poursuit son développement dans le domaine de l’accession sociale.

Il se diversifie dans le logement pour étudiants, dans le logement adapté ainsi que dans l’hébergement de tourisme et de loisirs.

Plus d'informations.

Le Fonds de Solidarités pour le Logement (FSL) :

Le FSL, créé par la loi du 31 mai 1990 (loi Besson) vise à aider les populations en difficulté à accéder à un logement ou à s'y maintenir. Pour obtenir un habitat social, des aides existent afin de vous en faciliter l'accès avec des loyers adaptés aux situations des foyers.

Selon la procédure et dans certaines conditions vous pouvez bénéficier d’une aide financière du FSL.

Le FSL est ainsi désormais géré :

  • par la Métropole Nice Côte d’Azur (M.N.C.A.) pour les communes entrant dans son périmètre,
  • par le Conseil départemental pour les communes hors périmètre de la Métropole.

Pour faire la demande de FSL, vous devez télécharger et compléter un dossier.

Selon le lieu de situation de votre logement, vous trouverez les dossiers :

Plus d'informations sur le FSL.

Association de gestion immobilière et sociale des Alpes-Maritimes (AGIS 06) :

L’Association de Gestion Immobilière et Sociale (A.G.I.S.06), agréée loi Besson, a pour but de louer des logements à des bailleurs privés et publics qu’elle sous-loue à des ménages défavorisés avec des loyers modérés.

Cette aide au logement permet d'offrir aux personnes demandeuses l'accès à des logements adaptés à leur situation.

Afin de vous maintenir dans ces logements sociaux ou de vous aider à accéder à un nouveau, des accompagnements spécifiques peuvent être mobilisés pour vous aider à régler des litiges avec votre propriétaire, prévenir les expulsions, gérer votre budget et vos dettes, maîtriser vos factures énergétiques…

Votre demande doit être faite auprès d’un travailleur social ou de votre référent RSA.

Plus d'informations sur AGIS 06.