Appel à projet « Référent spécifique » pour accompagner les bénéficiaires du RSA souffrants de troubles de la santé mentale

DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJET N°1
22 février 2024

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES :
29 mars 2024 à 16h.

Quel est le contexte ?

Le Plan emploi-insertion 06, recentre la stratégie du programme départemental d’insertion sur un seul objectif : favoriser la sortie du RSA, au moyen des deux leviers dont dispose le Département :

• la priorité au retour à l’emploi des allocataires du RSA par un repositionnement du dispositif sur la valeur travail comme valeur essentielle,
• une grande rigueur dans la gestion du versement de l’allocation et le suivi du respect des devoirs des allocataires.

Au cours de ces six dernières années, le Département a innové de manière continue pour améliorer son dispositif et l’adapter aux besoins, tout en maîtrisant la dépense publique.

Cette politique insertion a porté ses fruits avec une baisse significative du nombre d’allocataires RSA.

Aujourd’hui, les référents dressent le constat que la typologie du public a évolué. Il s’agit notamment de personnes souffrant de troubles de la santé mentale mais non reconnues à ce titre par la Maison Départementale de l’Autonomie.

Le présent appel à projet a pour but de mettre en place un nouveau référent qui pourra offrir un accompagnement spécifique à ce public.

Quel est l'objectif de cet appel à projet ?

Accompagner des bénéficiaires du RSA souffrant de troubles de la santé mentale par une équipe spécialisée pouvant aborder le suivi de ces troubles et l’accompagnement vers la levée du déni de la maladie ainsi que l’accès au droit. Cet accompagnement spécifique doit faciliter une prise en charge adaptée ainsi que l’identification d’une orientation sociale, médicale voire professionnelle.

Qui peut participer ?

• Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901
• Les fondations
• Les collectivités et leurs groupements

Quel est le montant du financement ?

La subvention, visant à assurer la juste compensation du coût de l’action, est établie à partir d’un mode de calcul simplifié. Il comprendra le coût de la masse salariale nécessaire à la mise en œuvre de cette action (dépenses directes de personnel) augmenté d’un montant correspondant aux autres dépenses, fixé sur la base d’un pourcentage des dépenses directes de personnel. Ce pourcentage correspond à celui du budget prévisionnel et ne peut dépasser 40 % des dépenses directes de personnel.

Comment participer ?

Les offres devront être déposées avant le 29 mars 2024 à 16h exclusivement sur le site MesDémarches06 :

1. Création d’un compte sur https://mesdemarches06.fr ou connexion à un compte existant.
2. Cliquer sur « les démarches » en haut de la page d’accueil.
3. Dans la catégorie « Solidarité Humaine » cliquer sur l’icône « subventions/appels à projets insertion ».
4. Cliquer sur « ajouter un organisme à mon profil » et suivre les indications (soit vous retrouvez votre organisme soit vous le créez si c’est une première demande de subvention).
5. L’organisme a été ajouté à votre compte mesdemarches06. Vous pouvez maintenant faire une demande de subvention depuis la page https://mesdemarches06.fr/associations/.
6. Sélectionner l’AAP n°1 année 2024.
7. Munissez-vous des documents demandés en préambule (format PDF).

Jusqu’au 22 mars 2024 à 12h00, les candidats auront la possibilité de demander des précisions sur le présent appel à projet (via le site MesDémarches06 rubrique « contactez le Département »). Les réponses seront faites via le même site.