Enfance
Adopter
Adopter un enfant...C’est une histoire de patience et d’amour. Votre histoire.Vous désirez un enfant et quelque part un enfant cherche une famille. L’adoption va unir vos destins. Afin de concrétiser votre projet, le Département met à votre disposition une information complète sur les démarches à effectuer pour obtenir un agrément en vue d’une adoption.
Mes Questions sur l'adoption
- Je souhaite adopter
- Je demande l’agrément
- J’ai l’agrément, et maintenant ?
- Je vis avec l’enfant
- Boîte à outils
- FAQ
- Et beaucoup d'autres questions...
Le site officiel d'information sur l'adoption y répond : www.adoption.gouv.fr/
D'autres liens utiles pour m'informer, obtenir des conseils et m'accompagner dans mon projet d'adoption
Sur l'adoption internationale accompagnée :
L'Agence Française d'Adoption : l'interlocuteur privilégié des adoptants et des pays étrangers ouverts à l'adoption
Enfance Famille Adoption :
Cette fédération de 90 associations regroupe 10000 familles.
Liste des organismes autorisés pour l'adoption du 06 (OAA)
Sur le Département, il existe 18 Organismes Autorisés et Habilités pour l’Adoption (OAA) par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, sur les 32 habilités par le Ministère des Affaires Étrangères.
ASSOCIATION ARC EN CIEL
Siège social : La Fouquerie 49370 VILLEMOISAN
Tél. : 02.41.39.26.42
Fax : 02.41.39.48.00
Courriel : ass.arcenciel@orange.fr
Habilitation pour le BRESIL, COLOMBIE, CAP VERT(accrédition mais pays où l’adoption internationale est interrompue).
CHEMIN VERS L’ENFANT
Siège social : Place St Mexme 37500 CHINON (adresse postale : Mairie – Place Général de Gaulle 37500 CHINON)
tél. :+33 2 47 93 46 53
Courriel : chemin.verslenfant@wanadoo.fr
Président : Jean-Pierre BROUILLAUD
Habilitation pour HAÏTI, BURKINA FASO, AFRIQUE DU SUD, BURUNDI
CONFEDERATION FRANCAISE POUR L’ADOPTION
Adresse correspondance : 24, avenue Félix Faure – 69007 LYON
Siège social : 10 rue Philibert Delorme – 75017 PARIS
N° de téléphone : 04.78.58.48.35
Fax : 04 78 58 49 98
- COFA Marseille (correspondant du 06)
12 rue Bel Air
13006 MARSEILLE
Téléphone : 04.91.48.97.67
Fax : 04.91.94.22.54
Courriel : odamarseille@wanadoo.fr
Habilitation pour INDE, CHINE, VIETNAM ETATS UNIS D’AMERIQUE ?
NEPAL(adoption internationale suspendue) - COFA Bordeaux : Habilitation pour la COLOMBIE
- COFA Cognac : Habilitation pour le BRESIL et le VIETNAM
- COFA Lille : Habilitation pour la BOLIVIE et le BRESIL et HAITI
- COFA Lyon : Habilitation pour la COLOMBIE et HAITI
- COFA Montauban : Habilitation pour la POLOGNE
DE PAULINE A ANAELLE
2, rue Goudou BP 56
19400 ARGENTAT
Téléphone 05.55.28.23.25
Fax : 05.55.28.13.85
Courriel : pauliana@wanadoo.fr
Site internet : www.pauline-anaelle.org
Habilitation pour la Fédération de RUSSIE
DESTINEES
Centre Blenovista
Rue de Maidières
54700 Blénod-Lès-Pont-à-Mousson
Tél : 03.72.39.04.31
Courriel : destinees@free.fr
Site internet : www.destinees.org
Habilitation : SLOVAQUIE et VIETNAM
DIAPHANIE
11 rue du Coulmier
75014 PARIS
Fax : 01.42.18.06.90
Courriel : assodiaphanie@wanadoo.fr
Site internet : http://diaphanie.e-monsite.com
Habilitation pour la COLOMBIE
ENFANCE AVENIR
7 rue des Pommerots
78400 CHATOU
Téléphone : 01.30.53.52.26
Fax : 01.30.53.57.88
Courriel : enfance.avenir@orange.fr
Site internet : www.enfanceavenir.org
Habilitation pour le KAZAKHSTAN Fédération de RUSSIE, MADAGASCAR, et le VIETNAM
LES ENFANTS DE L’ESPERANCE
22, allée Paul Eluard
77420 CHAMPS SUR MARNE
Téléphone : 01.64.68.38.96
Courriel : theresedelacour.ede@gmail.com
Habilitation pour l’INDE
ENFANTS DU MONDE – FRANCE
87, rue de la Bassée
59000 LILLE
Téléphone : 03.20.30.04.92 et 09.63.28.45.00
Courriel : edmfcontact@gmail.com
Site internet : www.edmf.org
Habilitation pour l’INDE, la MONGOLIE, la CHINE et HAITI
LA CAUSE
Département Enfance, 69, Avenue Ernest Jolly
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
Téléphone : 01.39.70.60.52
Fax : 01.39.74.94.30
Courriel : fondation@lacause.org
Internet : www.lacause.org
Habilitation pour MADAGASCAR
LA FAMILLE ADOPTIVE FRANCAISE
90, rue de Paris
92100 BOULOGNE
Téléphone : 01.48.25.61.86
Fax : 01.46.04.11.87
Courriel : contact@afaf.org
Site Internet : www.lafamilleadoptive.fr
Habilitation pour la CHINE et la COLOMBIE
LES ENFANTS DE REINE MISERICORDE
12 Village Pimont
50320 SAINT JEAN DES CHAMPS
Tel.02.44.84.45.46
Courriel : contact@jadopte.fr
Site internet : www.jadopte.fr
Habilitation pour BURKINA FASO et l’ETHIOPIE (adoption internationale suspendue)
LUMIERE DES ENFANTS
5 place Saint Yves
22300 LANNION
Téléphone : 02.96.47.26.99
Fax : 02.96.47.26.87
Courriel : lumiere-des-enfants@orange.fr
Site internet : http://lumiere-des-enfants.org/
Habilitation pour BURKINA FASO, CONGO BRAZZAVILLE, , HAITI, MADAGASCAR, NIGERIA, TOGO, COTE D’IVOIRE (suspension de l’adoption internationale)
MEDECINS DU MONDE
(plus de nouvelles demandes depuis juillet 2016) Accompagnement des apparentements jusqu’à fin décembre 2017 et suivi post adhésion jusqu’en 2019)-
62, rue Marcadet
75018 PARIS
Téléphone : 01.44.92.14.92 ou 94
FAX : 01.44.92.00.80
Courriel : mdm.paca@medecinsdumonde.net
Site internet : www.medecinsdumonde.org
Directrice de l’association : Dr Geneviève ANDRE-TREVENNEC
Habilitation pour l’ALBANIE, le BRESIL, la BULGARIE, la CHINE, la COLOMBIE, LA COTE D’IVOIRE, MADAGASCAR, PHILIPPINES, le VIETNAM, UKRAINE et HAITI
ORCHIDEE-ADOPTION
32, rue du dix-neuf janvier
92500 RUEIL MALMAISON
Téléphone\Fax : 01.47.49.44.48
Courriel : orchideeadoption@aol.com
Habilitation pour la THAILANDE
RAYON DE SOLEIL DE L’ENFANT ETRANGER
Adresse du secrétariat : Rayon de Soleil de l’Enfant Étranger
Siège social : 11 rue Georges Saché - 75014 PARIS
N° de téléphone : 01.48.24.65.90 (permanences : lundi-mardi-jeudi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures)
N° de Fax : 01.42.46.23.02
Courriel : information@rayondesoleil.net
Site internet : http://rayondesoleil.net
Habilitation pour le CHILI, la CHINE, la COREE DU SUD, HAITI, l’INDE et BULGARIE
SOLIDARITE – FRATERNITE
39 bis, rue de Laubinière
53800 RENAZE
Téléphone : 02.43.06.40.84
Fax : 02.43.06.85.19
Courriel : solidarite-fraternite@wanadoo.fr
Site internet : http://www.solidarite-fraternite.org/
Habilitation pour HAITI
VIVRE EN FAMILLE
La Source de Varenne
61700 CHAMPSECRET
Téléphone : 02.33.37.96.07 ou 02.33.37.76.88
Fax : 02.33.37.31.31
Courriel : edithlabaisse@yahoo.fr ou www.vivre-en-famille.fr
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (adoption internationale suspendue)
Adoption française d’enfant porteur d’handicap
Liens utiles
Service de l’Adoption Internationale
57, boulevard des Invalides
75007 PARIS
Tel : 01 53 69 31 72
Fax : 01 53 69 33 64
Courriel : courrier.fae-mai@diplomatie.gouv.fr
Portail gouvernemental de l’adoption : www.adoption.gouv.fr
FAQ
Quand dois-je confirmer mon agrément ? La déclaration sur l’honneur, en quoi cela consiste ?
Vous devez confirmer, par écrit, annuellement votre agrément (à la date anniversaire de celui-ci) auprès du service des Adoptions en précisant si vous souhaitez accueillir un enfant pupille de l’Etat des Alpes- Maritimes en vue de son adoption.
Vous devez également joindre une déclaration sur l’honneur indiquant si votre situation matrimoniale et familiale a changé depuis l’obtention de l’agrément. Toute modification des conditions d’accueil constatées lors de la délivrance de l’agrément ou absence de cette déclaration oblige à des investigations complémentaires et, le cas échéant, peut donner lieu au retrait de l’agrément.
Il est à noter que l’accusé de réception de votre confirmation est dorénavant exigé par le secrétariat de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale avant la délivrance du visa d’entrée en France pour un enfant adopté à l’étranger.
Je viens d’obtenir l’agrément, comment effectuer mes démarches ?
L’agrément est valable pour l’accueil d’un enfant né en France ou à l’étranger.
Accueil de l’enfant né en France :
- pupille de l’État en formulant une demande auprès du service des Adoptions dès l’obtention de l’agrément.
- par l’intermédiaire d’un organisme autorisé pour l’adoption.
Accueil de l’enfant né à l’étranger :
- par l’intermédiaire de l’AFA en transmettant un pré dossier (agrément et sa notice, copie des rapports social et psychologique, lettre de motivation et formulaire de renseignements à télécharger sur le site www.agence-adoption.fr) après avoir choisi le pays d’origine de votre enfant (pays ayant ratifié la convention de La Haye et pays ayant accrédité l’AFA) ; les correspondants départementaux de l’AFA, Gabrielle Bertholet et Monique Harou peuvent vous recevoir, sur rendez-vous, pour vous informer sur les conditions d’adoption et vous aider dans la constitution de votre dossier ;
- par l’intermédiaire d’un organisme autorisé pour l’adoption ;
- par démarches individuelles auprès des pays qui l’autorisent.
Titulaires d’un agrément délivré par les Alpes Maritimes, peut-on postuler dans un autre département ?
Oui, en adressant votre demande accompagnée d’une copie de l’agrément, la notice le cas échéant, des rapports social et psychologique de votre dossier.
L’agrément a certes une valeur nationale mais, toutefois, la priorité est donnée aux familles résidant dans le département.
La notice de renseignements concernant l’enfant que je souhaite adopter peut-elle être modifiée ?
Oui. Le service des Adoptions doit être saisi, par écrit, de toute demande de modification qui oblige à de nouvelles investigations. Le dossier sera alors soumis à l’avis de la commission départementale d’agrément.
Dans le cas d’une décision favorable, un arrêté modificatif et une nouvelle notice vous seront adressés.
En aucun cas, la modification d’un agrément ne change sa durée.
Je déménage, que dois-je faire ?
Vous devez déclarer votre adresse au président du Département du nouveau département de résidence dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie de l’agrément.
Celui-ci demandera le transfert de votre dossier à votre département d’origine.
On me réclame l’original de l’agrément, sera-t-il possible d’en obtenir un autre ?
Non. Il est impératif de ne pas se séparer de l’original de l’agrément qui existe en un seul exemplaire. Il convient de fournir aux autorités étrangères des copies certifiées conformes qui ont valeur d’original.
Un duplicata est conservé au dossier.
Où faire apostiller les pièces de mon dossier ?
Vous devez vous adresser à la Cour d’appel du lieu où ont été établis les documents à apostiller. Mais, la demande peut être faite également auprès de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui transmettra les documents aux différentes Cours d’appel concernées.
Exemple : vous vous êtes mariés à Montauban, vous devez faire apostiller votre extrait d’acte de mariage à la Cour d’appel de Toulouse.
Quels sont les documents à fournir au service des Adoptions à l’arrivée de mon enfant au foyer ?
Dès votre retour en France, vous devez téléphoner au service Adoption pour prendre un rendez-vous avec la responsable ; Vous apporterez le jugement d’adoption ou la décision administrative (selon le pays d’origine de l’enfant), le nouvel acte de naissance de l’enfant et son passeport mentionnant son visa d’entrée en France.
Pour répondre aux exigences des législations française et étrangère, le suivi de votre enfant sera alors mis en place. Les rapports seront établis par le travailleur social en fonction de l’engagement auprès des pays d’origine et vous seront remis ; Il vous appartiendra de les faire traduire et de les transmettre aux autorités étrangères.
Je rencontre des difficultés avec mon enfant, qui contacter ?
Les professionnels du service des Adoptions sont en permanence à votre disposition. En fonction des difficultés rencontrées, vous serez orientés auprès d’autres structures compétentes en la matière.
Il vous est également possible de vous rapprocher de votre centre de PMI : protection maternelle et infantile.