APA en établissements

Cette aide sociale, financée dans le cadre de l'Allocation Personnalisé d'Autonomie (APA), conforte les personnes âgées dans leur choix de demeurer chez elles en toute sécurité et constitue un soutien aux aidants familiaux.

L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Que finance l’APA en établissement ?

L’APA en établissement participe au financement des coûts supplémentaires au titre de la dépendance, à la charge de la personne âgée, qui sont constitués, notamment :

  • par les dépenses de personnel affecté à la prise en charge de la dépendance : aides soignantes, aides médico-psychologiques, agents de service...,
  • par les dépenses annexes supplémentaires liées à la perte d’autonomie (alimentation et blanchisserie, couches, alèses…).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes âgées de 60 ans et plus, vivant en établissement, dont le niveau de perte d’autonomie est 1, 2, 3 et 4.

Qui évalue la perte d’autonomie en établissement ?

  • Dans les établissements sous dotation globale dépendance : le médecin coordonnateur de l’établissement
  • Dans les établissements qui ne sont pas sous dotation globale dépendance : le médecin coordonnateur de l’établissement ou, à défaut le médecin choisi par le demandeur

Y a-t-il des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de l'APA ?

Aucune condition de ressources n’est exigée. Toutefois un ticket modérateur et une participation établis sur la base des ressources du demandeur peuvent rester à la charge du bénéficiaire.

L’APA N’EST PAS CUMULABLE AVEC :

  • L’aide ménagère.
  • L’allocation représentative des services ménagers.
  • L’allocation compensatrice pour tierce personne.

Où retirer le dossier APA en établissement ?

Les dossiers d’APA en établissement sont retirés directement auprès de l’établissement d’accueil de la personne âgée.

Vous pouvez également télécharger le dossier ci-dessous.

Comment l'APA est-elle attribuée ?

Vous adressez votre dossier directement aux services du Département des Alpes-Maritimes :

Département des Alpes-Maritimes
Délégation du Pilotage des Politiques de l’Autonomie et du Handicap
Service des Politiques de l’Autonomie des Personnes Agées
Secteur APA en établissement
BP N° 3007 - 06201 NICE CEDEX

  • si votre dossier est incomplet, les pièces manquantes vous sont réclamées,
  • s’il est complet, la demande d’APA est instruite
  • la décision d’attribution de l’APA est prise par le Président du Département.

Quelle est votre Participation ?

Celle-ci dépend du tarif dépendance de l’établissement et de vos revenus.

À qui est versée l’APA ?

A l’établissement sous forme d’une dotation globale dépendance ou sur présentation d’une facture.

Point infos

Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous des services du Département ou contactez le : 04 97 18 78 18
tous les matins de 9h à 12h.