Subventions versées aux associations
Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte dans cet espace, le Département des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.
Le Département participe à cette mesure de transparence en rendant accessible au public sur son site internet et à titre gratuit les listes annuelles que vous trouverez également ci-dessous.
Subventions versées aux associations au titre de l'exercice
Téléchargez le document sur les subventions versées aux associations au titre de l'exercice 2023 au format PDF
Ces listes comprennent :
Le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.
Consulter le décret
Décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.
Téléchargez le décret no 2006-887 au format PDF