Budget 2021

Le Budget Primitif (BP) 2021 du Département des Alpes-Maritimes est marqué par deux évènements majeurs : l’impératif de reconstruction des vallées suite aux dégâts causés par la tempête Alex et les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

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Le projet de Budget Primitif pour 2021 s’élève à 1,578 milliard d’euros.

Il est caractérisé par :

  • L’impératif de reconstruction des vallées à la suite des dégâts considérables causés par la tempête Alex, qui nécessite un emprunt exceptionnel de 200 millions d'euros ;
  • L’augmentation des dépenses de fonctionnement en lien avec conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ;
  • Le maintien d’une participation aux fonds de péréquation horizontaux élevée ;
  • Des recettes de fonctionnement en baisse : les droits de mutations et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont fortement affectés par la crise économique et sanitaire ;
  • La réforme de la fiscalité locale pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : transférée aux communes à compter de 2021 ;
  • Un taux de taxe d’aménagement maintenu à 2,50 %.

1. Des dépenses d’investissement en forte hausse pour financer les travaux de reconstruction des vallées suite à la Tempête Alex :

L’impératif de reconstruction des vallées à la suite des dégâts considérables causés par la tempête Alex. Cet évènement climatique d’une violence inédite a dévasté les vallées de la Vésubie, de la Roya et, dans une moindre mesure, de la Tinée, du Var et de l’Estéron. 

Une mission spécifique « reconstruction des vallées », composée de cinq politiques et 9 programmes, est créée pour regrouper toutes les dépenses et recettes engagées au titre de la reconstruction.  

150 millions d'euros sont inscrits en investissement et 3 millions d'euros en fonctionnement.

Répartition des dépenses d’investissement :

  • 150 millions d'euros pour la mission reconstruction des vallées ;
  • 3,7 millions d'euros pour la mission actions sociales ;
  • 19,2 millions d'euros pour la mission fonctionnement de l’administration (hors dette) ;
  • 45,1 millions d'euros pour la mission développement des infrastructures routières ;
  • 92,5 millions d'euros pour la mission développement et aménagement ;
  • 39,5 millions d'euros pour la mission actions éducatives, sportives et culturelles.

Les dépenses d’investissement, en forte hausse, sont en partie financées par un emprunt exceptionnel de 200 millions d'euros.

Les opérations de reconstruction des vallées seront également financées par des subventions de la part de partenaires institutionnels tels que l’Etat, la région ou l’Europe. Le Président de la République s’est engagé à soutenir le Département et une demande d’avance dans le cadre de la dotation de solidarité a déjà été effectuée. Ces financements sont prévus à hauteur de 80 millions d'euros pour 2021.

Les autres recettes représentent 25 millions d'euros, dont 19 millions d'euros sont des dotations de l’État. Elles comprennent la dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID), remplaçant en 2019 la DGE (dotation globale d’équipement) pour 1,5 millions d'euros, la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) pour 4,5 millions d'euros et le fonds de compensation de la TVA pour 13 millions d'euros.

Budget 2021 : dépenses d’investissement

2. Des dépenses de fonctionnement impactées par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire COVID-19 :

Ce projet de budget se trouve également impacté par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Le Département s’est fortement mobilisé dès le début de l’épidémie pour s’approvisionner en équipements de protection, apporter son aide aux publics les plus fragiles et soutenir les acteurs économiques locaux. 

Conséquence directe de la crise, le nombre de bénéficiaires du RSA devrait se situer, comme en 2020, à un niveau très élevé.

Au vu des circonstances exceptionnelles, l’application du dispositif de Cahors limitant le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % a été suspendue.

Répartition des dépenses de fonctionnement :

  • 558,1 millions d'euros affectés à la mission action sociale ;
  • 342,2 millions d'euros affectés à la mission fonctionnement de l’administration ;
  • 9,8 millions d'euros affectés à la mission développement des infrastructures ;
  • 121,9 millions d'euros affectés à la mission aménagement et développement ;
  • 56,3 millions d'euros affectés à la mission actions éducatives, sportives et culturelles ;
  • 60,8 millions d'euros sont prévus pour la dotation à la Métropole ;
  • 3 millions d'euros affectés à la mission reconstruction des vallées.

Budget 2021 : dépenses de fonctionnement

3. Maintien d’un niveau de contribution aux fonds de péréquation élevé :

La péréquation horizontale a été mise en œuvre à compter de 2011 par le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) puis amplifiée en 2014 avec le fonds de solidarité, et enfin complétée en 2019 par le fonds de soutien interdépartemental.

La réforme des fonds de péréquation introduite par la loi de finances pour 2020 portant création du fonds globalisé a engendré une très forte augmentation de la contribution du Département. Elle a ainsi bondi de 64,1 millions d'euros en 2019 à 99,3 millions d'euros en 2020, soit une hausse de 35,2 millions d'euros.

En 2021, au vu de la diminution des encaissements 2020 engendrée par la crise sanitaire, le montant de la contribution du département au fonds est estimé à 82 millions d'euros.

4. Des recettes de fonctionnement en baisse :

Des droits de mutation affectés :

Le confinement et l’arrêt complet de l’activité économique ont mis à mal les estimations réalisées en début d’année.

Nous pouvons néanmoins noter une reprise depuis le second semestre. Le montant prévu au BP 2021 s’élève à 500 millions d'euros, ce qui demeure inférieur au montant perçu en 2019, qui était de 527,1 millions d'euros.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) impactée par la crise :

Alors qu’elle atteint les 73 millions d'euros en 2020, la CVAE est attendue en forte baisse en 2021. En effet, le montant perçu par le Département en 2021 dépend du chiffre d’affaires des entreprises de 2020, dont l’activité est en forte baisse en raison de la crise sanitaire.

Le montant de CVAE est inscrit au BP 2021 à hauteur de 40,4 millions d'euros contre 73 millions d'euros en 2020.

Aucune mesure de compensation de la CVAE n’est prévue actuellement pour les Départements.

5. La réforme de la fiscalité locale :

L’année 2021 est l’année d’entrée en application de la réforme de la fiscalité locale.

Cette réforme annoncée en juin 2019 par le gouvernement actait la disparition progressive de la Taxe d’Habitation (TH) des communes. En compensation, la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est transférée aux communes à compter de 2021.

S’agissant des Départements, la compensation de la perte des recettes de foncier bâti est effectuée par le versement par l’Etat d’une fraction du produit net de la TVA, calculé comme suit pour 2021 : assiette départementale 2020 x taux 2019 + compensations d’exonérations 2020 + moyenne 2018-2020 des rôles supplémentaires.

A partir de 2022 le produit sera indexé sur l’évolution nationale annuelle du produit national de TVA.

En 2021, le montant de fraction de TVA versé par l’Etat sera de 265 millions d'euros.