Avis d’enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains à Cagnes-sur-Mer.
Par arrêté du 26/03/2024, le Président du Département a décidé de soumettre le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val de Cagne à Cagnes-sur-Mer.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de Cagnes-sur-Mer et au Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes pour une durée de 33 jours.
Du Lundi 15 avril 2024 au Vendredi 17 mai 2024
Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, le dossier d’enquête publique comprend :
- Le projet de création du périmètre comprenant :
- Un plan de délimitation ;
- La notice de présentation comprenant, notamment, un plan de situation ;
- L’accord la Métropole Nice Côte d’Azur ;
- L’avis favorable de la Chambre d’agriculture.
Un registre destiné à recevoir les observations du public sera ouvert en mairie de Cagnes-sur-Mer : Service Droit des Sols « Maison des Projets », situé au 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer de 9h à 12 h et de 14h à 17h.
Un poste informatique y sera mis à disposition du public.
Un second registre sera disponible au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Centre administratif départemental, bat. Mounier, 147 bd du Mercantour de 9h à 12h et de 14h à 17h (sur rendez-vous pris au 04 97 18 68 57/04 97 18 67 36).
Le dossier d’enquête publique et le registre des observations seront également accessibles sur le site du conseil départemental des Alpes-Maritimes (www.departement06.fr) et de la commune de Cagnes-sur-Mer (www.cagnes-sur-mer.fr).
Monsieur Daniel ROULETTE, commissaire-enquêteur, sera en charge de mener cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, en mairie de Cagnes-sur-Mer, service Droit des Sols Maison des Projets, situé au 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, les :
- Lundi 15 avril 2024 : 9h-12h00
- Mercredi 24 avril 2024 : 14h-17h
- Lundi 13 mai 2024 : 14h-17h
- Vendredi 17 mai 2024 : 14h-17h.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions :
- Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante :
Monsieur Daniel ROULETTE- Commissaire enquêteur- Service Droit des Sols Maison des Projets
2 avenue de Grasse - 06800 Cagnes sur Mer
- Par lettres déposées sur le lieu d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête
- Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête
- Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : concertationlacagne@cagnes.fr
Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture fixée au vendredi 17 mai 2024 à minuit.