Elections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD
Mis en ligne le
Qu'est-ce que la CCPD ?
C'est la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux.
Ses missions
La commission consultative paritaire départementale est saisie pour avis lorsque le Président du Conseil départemental envisage de retirer, modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial. Elle est informée des suspensions d’agrément. La Commission est notamment consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément (article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles).
Le nombre de représentants
Dans les Alpes-Maritimes : 8 titulaires et 8 suppléants.
Sa composition
- Les 4 représentants du Département : le Président du Conseil départemental ou son représentant, ainsi que des conseillers départementaux ou des fonctionnaires désignés par le Président du Conseil départemental, et un suppléant pour chacun
- Les 4 assistants maternels ou familiaux élus, et un suppléant pour chacun.
La durée du mandat
6 ans.
Le fonctionnement
Elle émet ses avis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Elle établit son propre règlement intérieur. Tous les membres sont soumis à la discrétion professionnelle.
Les modalités de l’élection
La convocation de l’assistant maternel ou familial devant la CCPD.
L'assistant maternel ou familial est informe par le responsable de PMI, par courrier recommandé avec accusé de réception, de la saisie de la commission et des motifs de saisie.
Il reçoit 15 jours avant la commission, un courrier recommandé avec accusé de réception, lui précisant le jour et heure de la convocation et de la possibilité de présenter à la commission ses observations écrites ou orales. Il peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix. La CCPD délibère hors de la présence de l’intéresse. La décision est susceptible de recours.
Qui est électeur ?
Est électeur tout assistant maternel ou familial titulaire d'un agrément du Président du Conseil départemental en cours de validité au 22/01/2023. L'électeur réside obligatoirement dans le département des Alpes-Maritimes.
L'affichage de la liste électorale sera disponible à partir du 27 février 2023, sur le site du Département, dans les PMI et Relais petite enfance.
Il vous appartient de vérifier votre inscription, éventuellement de signaler votre nouvelle adresse mail, et de faire connaître vos réclamations avant le 10 mars 2023 :
- par courriel à : accueiljeuneenfant@departement06.fr
- ou par courrier à Monsieur le Président du Conseil départemental-Direction des Solidarités Humaines-DE-SDPMI-Section accueil jeune enfant et parentalité (SAJEP) -bureau 132-BP 3007-06201 NICE CEDEX 3.
La liste électorale sera définitivement close le 13 mars 2023.
Pour être candidat
Les assistants maternels et familiaux doivent être inscrits sur la liste électorale du département des Alpes-Maritimes au 22/01/2023. Vous pouvez, soit vous rapprocher de vos associations ou de vos syndicats, soit vous regrouper par liste de 8 noms si vous êtes candidat libre.
Chaque liste comporte obligatoirement : 4 noms de titulaires et 4 noms de suppléants.
Elle est accompagnée d'une :
- fiche individuelle de candidature,
- déclaration collective de candidatures regroupant les noms des huit candidats,
- profession de foi.
Aucun candidat ne peut être inscrit sur plusieurs listes.
Les listes seront déposées au Conseil départemental, Direction des Solidarités Humaines-Section accueil jeune enfant et parentalité-147 boulevard du Mercantour-bâtiment Audibergue-bureau 132-06200 NICE, par le candidat tête de liste entre le 13 et le 24 mars 2023.
Un accusé de réception lui sera remis.
L’affichage des listes de candidatures interviendra du 11 avril 2023 au 15 mai 2023 sur le site Internet du Conseil départemental, ainsi que dans les PMI et les Relais petite enfance.
Le vote
Le vote se déroulera uniquement par voie électronique du 8 mai 2023, 8 heures au 15 mai 2023, 8 heures.
La simplicité de l’interface permettra à chaque électeur, en quelques clics d’accomplir son vote.
Chaque électeur pourra voter en toute confidentialité à partir d’un ordinateur, smartphone, tablette, équipés d’une connexion internet.
En pratique
Chaque électeur recevra par voie électronique les informations sur les modalités de vote, ses codes d’authentification pour se connecter sur le site sécurisé dédié à cette élection.
Après authentification, l’électeur se connectera sur l’interface Web sécurisée qui le guidera, étape par étape, dans le processus de vote.
L’électeur se verra présenter les bulletins de vote correspondant aux listes de candidatures, il choisira son bulletin avec un clic et confirmera son vote à l’aide d’une seconde manipulation.
Le dépouillement
Il sera effectué publiquement le lundi 15 mai 2023 à partir de 10 heures au Centre administratif, Hôtel du Département.
Les résultats des élections seront publiés sur le site du Département, dans les PMI et les relais petite enfance.
Ils pourront être contestés par tout électeur et par les candidats devant le Président du Conseil départemental jusqu'au 22 mai 2023.
Ce que l'on attend de vous ?
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Le calendrier électoral 2023
Dates | Etapes |
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22 janvier 2023 | Arrêt de la liste électorale des assistants maternels et familiaux |
27 février au 10 mars 2023 | Affichage de la liste électorale sur le site du Département et dans les PMI |
10 mars 2023 - 16 h | Clôture définitive de la liste électorale |
du 13 mars au 24 mars 2023 - 16 h | Réception des déclarations de candidatures |
du 10 avril au 15 mai 2023 | Affichage des listes de candidatures sur le site du Département et dans les PMI |
24 avril 2023 | Envoi des codes d’accès par mail |
24 avril 2023 à 10h00 | Scellement du système de vote électronique |
du 08 mai- 8 h au 15 mai 2023 - 8 h | Vote électronique |
15 mai 2023 à partir de 10 h | Dépouillement électronique des votes et résultats Publication des résultats |
22 mai 2023 | Date limite de contestation |
30 mai 2023 | Publication de l’arrêté portant nomination des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD |