GREEN Deal 06

Appel à Projets GREEN Deal 2022

Le Département lance la deuxième édition de l’appel à projets GREEN Deal et renforce son soutien aux acteurs locaux œuvrant pour la transition écologique des Alpes-Maritimes.

Le GREEN Deal, politique portée par le Département depuis juin 2018, s’est accéléré en faveur de la transition écologique par la mise en œuvre d’un plan d’actions concrètes à partir de 2020. 

L’assemblée départementale réunie le 18 décembre 2020 a approuvé la stratégie Green Deal à horizon 2026, qui structure l’ambition départementale de transition écologique vers un territoire solidaire et éco-responsable visant à modifier le comportement des maralpins et à apporter des solutions de résilience territoriale face au changement climatique.

En 2021, l’appel à projets GREEN Deal à consacré 2,1 millions d’euros à la réalisation de projets dont l’ambition était de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, de développer l’économie circulaire et/ou de généraliser les bonnes pratiques éco-responsables. 11 associations, 1 fondation et 6 communes ont ainsi été récompensées.

Cette année, l’appel à projets est encore plus ambitieux avec une aide départementale portée à 3 millions d’euros.

Dans un contexte de plus en plus marqué par les impacts du changement climatique, le Département entend renforcer son implication aux côtés des acteurs locaux désireux d’œuvrer pour la transition écologique.

L’objectif est de soutenir la réalisation de projets concrets et innovants qui contribuent à la transition écologique sur le territoire départemental, au bénéfice de ses habitants et de son patrimoine naturel.

Bénéficiaires éligibles

Cet appel à projet est ouvert aux communes et communautés de communes, aux associations loi 1901, aux fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), ainsi qu’aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

Une candidature peut être déposée par une ou plusieurs structures regroupées. Une convention de partenariat désignant une structure cheffe de file devra alors être annexée au dossier de candidature. 

Les porteurs de projet doivent impérativement déposer un projet concernant tout ou partie du territoire départemental.

Les projets d’innovation éligibles

Cette nouvelle édition de l’appel à projets GREEN Deal vise à soutenir les projets innovants relevant des thématiques suivantes :

  • Innovation en matière de transition énergétique ;
  • Innovation en matière de mobilité douce et durable ;
  • Innovation en matière d’agriculture, pour une alimentation de qualité ;
  • Innovation en matière de préservation de la biodiversité.

Les projets portant sur la ressource en eau ne sont pas éligibles à cet AAP. Ils feront l’objet d’un appel à projets dédié qui sera publié au quatrième trimestre 2022.

Comment candidater ?

Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers de candidature sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues. 

L’appel à projets est ouvert à compter du 7 octobre 2022.
La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 31 janvier décembre 2023 (date de réception) à 23h59.
Tout dossier transmis après ces date et heure limites sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.

Appel à projets green deal 2022 : dossiers de candidature

Le dossier de candidature est téléchargeable sur mesdemarches06.
Les dossiers de candidature complétés devront impérativement être déposés par voie électronique sur le site mesdemarches06.

Vous trouverez ci-dessous à votre disposition le règlement de l'Appel à Projets GREEN Deal 2022 :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre mail à : aapgreendeal@departement06.fr